Doit-on parler de mensonge ? De supercherie ?
Pour ma part, je trouve que le mot « TRICHERIE » est tout à fait adapté à cet acte totalement prémédité !
Voici-donc, pour comprendre ma colère, que depuis plusieurs semaines, la société GITEC attire des clients vers son site internet en se servant de la notoriété de Demeures du Nord.
Cette société du Pas de Calais dont j’ignorais jusque-là l’existence, se permet d’inscrire la marque Demeures du Nord afin que les prospects “atterrissent” sur leur site !
Regardez:
Ce procédé est purement écœurant et ceci à 2 titres :
1. Il consiste à voler sciemment la marque DEMEURES DU NORD pour laquelle nous avons travaillé sur son savoir-faire et notre notoriété depuis plus de 2 décennies ! (Notre marque est d’ailleurs déposée depuis toujours à l’INPI et en possède évidemment tous les droits d’auteur.)
De plus, les nombreuses personnes qui cliquent sur ce mot DEMEURES DU NORD de manière automatique et machinale, disparaissent dans « les méandres » d’un site qui n’a en tout cas rien à voir avec la ligne DDN. Oui, c’est bien du vol !
2. Ce procédé trompe de manière éclatante le public, et marque son total mépris envers ces familles qui se font berner en leur proposant un modèle parfait de supercherie ! Mentir à des prospects avant de les avoir eu pour clients : quelle élégance !
Voilà, c’est dit.
Quelqu’un me disait récemment que ce n’est qu’une partie de la rançon du succès…
Il est alors normal que nous soyons copiés? Que nous soyons souvent victimes de vols de plans ? Que nous devions supporter régulièrement des propos mensongers de certains (heureusement pas tous) concurrents ? Et supporter à présent des manœuvres totalement déloyales comme celle-ci ?
Personnellement, j’encaisse ces coups depuis plus de 20 ans, mais sérieusement, c’est fatiguant, énervant. Jusqu’à l’écœurement.
Ce soir ça me fait du bien d’exprimer cette colère! Légitime, non?
Courrier adressé à la société GITEC de la part de notre Conseil Maître Karl Vandamme :
TOURCOING, le 17 novembre 2014
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
N/Réf. : HOME DESIGN / CONSULTATION
20023025 – KV//KV
Monsieur le Directeur,
Je vous écris au nom et pour le compte de la SARL HOME DESIGN, au capital de 71.651 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378 920 136 dont le siège social est situé 76, rue Nationale 59800 LILLE.
La société HOME DESIGN exerce l’activité de constructeur de maisons individuelles. Elle est titulaire et propriétaire du nom commercial et de l’enseigne originale « LES DEMEURES DU NORD », pour l’avoir exploitée depuis plusieurs décennies (protection du droit d’auteur), et pour l’avoir déposé auprès de l’INPI (protection par le dépôt).
Le nom commercial « LES DEMEURES DU NORD » qui se situe sur un segment haut de gamme, bénéficie d’une notoriété très importante.
Il apparaît cependant que vous avez porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SARL HOME DESIGN en vous appropriant de manière illicite les termes « LES DEMEURES DU NORD ».
De fait, vous usez de ces termes qui bénéficient de la double protection des droits d’auteur (principe de l’unité de l’art), en les composant sous forme de mots clefs dans les moteurs de recherche (notamment Google) de sorte que les internautes sont dirigés prioritairement vers votre site www.maison-gitec.fr.
Vous entretenez sciemment une confusion car l’internaute a la croyance de se rendre sur le site LES DEMEURES DU NORD, alors qu’il est dirigé en fait, vers votre site concurrent.
La SARL HOME DESIGN est donc fondée à engager à votre encontre une action en concurrence déloyale pour protéger son nom commercial, au visa des dispositions combinées des articles 1382 et 1383 du code civil, des articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (sur les marques de fabrique) et la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur) reprise sous les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Votre volonté de vous inscrire dans le sillage commercial de la SARL HOME DESIGN, pour bénéficier à faible coût de sa renommée et de sa notoriété, constituent des agissements parasitaires qui justifient pleinement l’exercice de l’action en concurrence déloyale. La jurisprudence estime que la faute doit être retenue même en l’absence de mauvaise foi (Cass. com., 9 avr. 1973 : JCP G 1973, IV, 206. – Cass. com., 3 oct. 1978 : Bull. civ. 1978, IV, n° 207).
Le principe de la protection de l’activité de la SARL HOME DESIGN se détermine en outre par le risque de confusion. Ces faits de concurrence déloyale vous exposent à des dommages-intérêts vis-à-vis de la SARL HOME DESIGN dont vous avez lésé les droits. Il s’agit par ailleurs d’un acte de contrefaçon, par son atteinte à la propriété industrielle qui peut constituer un délit pénal.
Outre les sanctions pécuniaires, vous vous exposez à une publication de la décision de justice, et à une interdiction de renouveler les agissements en cause assortie au besoin d’une condamnation à une astreinte en cas d’infraction à cette interdiction (TGI Paris, 24 juin 1988 : PIBD 1988, III, n° 448, p. 52).
Au regard de ce qui précède, j’ai reçu instruction d’engager une procédure judiciaire à votre encontre. (…)
Il vous appartient de transmettre une copie de la présente à votre conseil, à moins que vous ne souhaitiez correspondre directement (mais uniquement par écrit) avec mon cabinet.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Karl VANDAMME
