En fait, relativement peu de clients connaissent bien le sens de cette assurance devenue obligatoire et qui, prise par le maître d’ouvrage (le client), s’ajoute aux assurances décennales du constructeur.
Le sens véritable de l’assurance dommage-ouvrage est celui-ci :
Cette assurance a pour objet de garantir au maître d’ouvrage le paiement des travaux de réparations des dommages qui relèvent de la garantie décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité, c’est-à-dire sans attendre qu’un tribunal ait déterminé la responsabilité de chaque intervenants sur l’ouvrage.
Elle a donc pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres. En somme elle avance les fonds et se débrouille ensuite pour récupérer ces fonds auprès des assurances responsables…
Imaginez un instant qu’un maître d’ouvrage n’ait pas souscrit à cette assurance dommage-ouvrage et qu’un désordre intervienne durant la période décennale ! La détermination des responsabilités demanderait un temps fou et nécessiterait plusieurs expertises et contre-expertises: en clair, si le maître d’ouvrage devait agir en justice contre le constructeur, ses sous traitants et leurs assureurs de responsabilité, celui-ci ne serait indemnisé que plusieurs années après le sinistre compte tenu des délais nécessaires à l’obtention d’un jugement définitif, et dans l’hypothèse favorable où tous seraient assurés correctement… De plus, les travaux de réfection ne pourraient alors démarrer qu’après décision du tribunal, c’est à dire des années après !
Au contraire, l’assurance dommage ouvrage, procède à une expertise unique et avance les fonds nécessaires à la réparation immédiate des désordres… Vous rendant ainsi tranquille pour le recherche des responsabilités.
L’assurance dommages-ouvrage (abrégée DO) est, une assurance rendue obligatoire par la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta.
Sachez enfin que cette assurance est attachée à la maison et se substitue en cas de revente avant 10 ans au nouveau propriétaire.
Demeures du Nord a négocié pour nos clients des tarifs d’Assurance Dommage-ouvrage particulièrement performants.
